Urgence pour Emmanuel Lucas

Encore une situation où l’on voit que la prise d’autonomie par une personne handicapée n’est pas encouragée même quand elle s’en donne tous les moyens…

A partager le plus possible…

Communiqué de presse, Caen le 8 mars 2017
Je suis Emmanuel LUCAS, j’ai 32 ans, je suis lourdement handicapé par une paralysie des quatre membres et une incapacité totale à parler, j’ai besoin de votre attention ! Totalement dépendant 24 heures sur 24 heures, le Département du Calvados a choisi pour des raisons budgétaires de me mettre en danger en me laissant seul 13 heures par jour. Pire encore l’administration me menace de réclamer des dommages et intérêts si je poursuis mes recours judiciaires !

Le 1er mars 2016, j’ai fait le choix de déménager à Caen dans un logement totalement indépendant afin de pouvoir bénéficier des services médicaux, paramédicaux et de loisirs qu’offre une grande ville. Ce choix est aussi pour moi un grand pas vers une vie « normale » ayant toutes mes capacités intellectuelles malgré ce handicap. J’ai fait ce choix après 7 ans passés à Lisieux dans un logement spécialisé avec une aide humaine mutualisée qui me permettait d’avoir une présence 24h/24h avec 11 heures d’aide humaine personnelles.

En cohérence avec mon nouveau projet de vie et mon expérience de Lisieux j’ai donc demandé une prestation de compensation du handicap (« PCH ») aide humaine de 24h/24h à la Maison départementale des personnes handicapées du calvados (« MDPH du Calvados »). Ce droit à 24 heures sur 24 heures est prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et expressément édicté à l’annexe 2-5 chapitre 2 section 2, deuxième paragraphe du Code de l’action sociale et des familles.

Or, la MDPH de Caen m’a seulement octroyé 9h20/jour, 14h40 de moins que nécessaire, pour des raisons bien évidemment budgétaires. J’ai fait un premier recours devant la conciliatrice de la MDPH. Après une rencontre elle a conclu en accord avec tous les éléments médicaux que le besoin d’une présence 24h/24h était justifié ! Nous pensions avoir gagné, eh bien non. Après un nouveau passage en commission à la MDPH et ce malgré l’écrit de la conciliatrice la décision de 9h20 a été maintenue. J’ai donc décidé de saisir, avec l’assistance de mon avocat maître Alexis RIDRAY, le Tribunal du Contentieux de l’incapacité de Caen (« TCI de Caen »). Nous avons était reçu en audience le 15 décembre 2016. Durant cette audience où la représentante de la MDPH n’a pas cru bon venir, le juge, ces assesseurs ainsi que le médecin expert ont semblé tous d’accord avec notre demande à tel point que le médecin a déclaré que les éléments apportés établissaient ma dépendance totale, sans pour autant rendre de rapport d’expertise contradictoire comme il est de rigueur ! Contre toute attente, le jugement reçu ne m’a octroyé que 11 heures par jour. Le médecin expert précise dans la décision que j’ai une dépendance permanente et besoin du temps maximum autorisé par les textes mais qu’il ne trouvait pas le texte autorisant 24 heures par jour, texte pourtant cité par mon avocat pendant l’audience et même par la partie adverse dans ses écritures. Reste que c’était au tribunal de rappeler le droit applicable et non au médecin expert, ce que le tribunal n’a pas fait dans son jugement et ce qui est pour le moins surprenant. J’ai donc demandé à mon avocat d’interjeter appel devant la Cour compétente, la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (la « CNITAAT »). L’exercice de ce droit n’a visiblement pas plu à l’administration du Calvados puisqu’elle m’a précisé dans un courrier du 26 janvier 2017 qu’elle se réserve « le droit de demander des dommages et intérêts devant la cour d’appel, dans l’hypothèse où la CNITAAT infirmerait totalement ou partiellement le jugement ».

Aujourd’hui, je m’en remets à la presse et aux réseaux sociaux pour alerter l’opinion sur ma situation de détresse. Je parviens à m’exprimer seulement par l’intermédiaire de gestes avec la main droite ou de mimiques avec le visage mais je compte bien me faire entendre ! Je souffre ! Physiquement et moralement ! Ne pouvant ni changer de position seul dans mon lit la nuit ni sortir seul de mon logement, ni m’alimenter ou éliminer seul en toute sécurité, je suis régulièrement victime d’incident, accident et de douleur dans mon quotidien ! De plus mon impossibilité à m’exprimer verbalement me rend complètement dépendant d’une présence humaine.

Il est urgent que l’administration prenne ses responsabilités avant qu’il ne m’arrive quelque chose ; et au moins que la justice soit rendue rapidement en appel devant la Cnitaat. Je ne peux encore attendre deux ans de procédure !
Emmanuel LUCAS
Contact : Emmanuel Lucas (lucasecontact@gmail.com) /Xavier Auxiliaire de vie et Porte-parole de M. LUCAS 06.70.86.36.16 / Alexis RIDRAY avocat en droit du handicap (alexis.ridray@ridray.com ; 09.50.50.44.47)

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